Dernière mise à jour : 28/02/2025
1. Présentation du Site
Le site AccessIndia.org (ci-après "le Site") est édité par Access India, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des étudiants, des entreprises et des patients souhaitant bénéficier des services éducatifs, commerciaux et médicaux en Inde.
Siège social : 2508 B, Old Sunny Enclave, Sector 125, Kharar, Punjab, India
Contact :
- Téléphone : +91 81466 44379
- E-mail : info@accessindia.org
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site et des services proposés par Access India.
3. Accès et Utilisation du Site
3.1. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités ou services peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés ou nécessiter un paiement.
3.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des informations présentes sur le Site.
Access India se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect de ces engagements.
4. Services Proposés
Access India propose trois catégories de services :
- Éducation : Accompagnement des étudiants dans leur admission aux universités indiennes.
- Business : Facilitation des relations commerciales et des échanges B2B avec l’Inde.
- Santé : Aide aux patients souhaitant accéder à des soins médicaux en Inde.
Certains services peuvent nécessiter une souscription payante, dont les conditions seront précisées dans des documents contractuels spécifiques.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d'Access India ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Protection des Données Personnelles
Access India s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur en Inde et aux normes internationales de protection des données.
6.1. Données collectées
Lors de l’utilisation du Site, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone)
- Informations académiques ou professionnelles
- Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)
6.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir les services demandés
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Communiquer avec les utilisateurs
- Respecter nos obligations légales
Access India ne vend ni ne partage les données des utilisateurs à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
6.3. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
7. Responsabilité et Limitation
7.1. Disponibilité du Site
Access India s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
7.2. Contenu et Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Access India décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
7.3. Utilisation des Services
Access India ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site.
8. Modification des CGU
Access India se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site ou par e-mail. L’utilisation du Site après modification implique l’acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de l’Inde. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Chandigarh, Inde seront compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : info@accessindia.org
- Téléphone : +91 81466 44379
En utilisant le Site AccessIndia.org, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation.